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Actes administratifs
DP_2025_08_AVIS_M6_PLU_ROANNE
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21 juillet 2025
PV_02_07_2025
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11 juillet 2025
DCS_2025_16_Avis_PLU_Villers
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11 juillet 2025
DCS_2025_15_CR_exercice_des_pouvoirs_delegues
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11 juillet 2025
DP_2025_10_Avis_M_LeCergne
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10 juillet 2025
DP_2025_07_Avis_Document_Cadre_Chambre_Agriculture
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18 avril 2025
DP_2025_06_Avis_Modification_Simplifiée_PLUi_CoPLER
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18 avril 2025
DP_2025_05_Marché_public_concertation
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18 avril 2025
DP_2025_04_Avis_Modification_PLU_Bully
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18 avril 2025
DCS_2025_14_Mandat_Spécial_RNS
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11 avril 2025
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