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Protection des données dans le cadre des concertations publiques

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre de la concertation publique, conformément au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement.
Elles sont à disposition dans les registres papier (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation) aux sièges de Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté et des Communautés de communes du Pays entre Loire et Rhône, du Pays d’Urfé et des Vals d’Aix et Isable. Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail…) ne sont, elles, pas rendues publiques.
Les observations feront ensuite l’objet d’un traitement dans le cadre du bilan de la concertation.
Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre charte RGPD ci-dessous.

Protection des données dans le cadre des enquêtes publiques et mises à disposition

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre des enquêtes publiques et mises à disposition, conformément au Code de l’Environnement.
Elles sont à disposition dans les registres papier pendant la durée des enquêtes publiques/mises à disposition (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation) aux sièges de Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté et des Communautés de communes du Pays entre Loire et Rhône, du Pays d’Urfé et des Vals d’Aix et Isable. Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail…) ne sont, elles, pas rendues publiques.
Les observations sont ensuite traitées par les commissaires-enquêteurs (personnes indépendantes de la collectivité, désignées par le tribunal administratif) et traduites dans leurs rapports qui sont rendus publics pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Pour les mises à disposition, ce délai est de trois mois à compter de la délibération approuvant le dossier du SCoT.
Les observations sont également prises en compte dans le dossier du SCoT rendu opposable, puisqu’elles justifient toute adaptation apportée au SCoT à l’issue de l’enquête ou de la mise à disposition.
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