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Le syndicat

Le Syndicat du SCoT du Roannais est un établissement public de type syndicat mixte fermé. Il a été créé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 par extension du périmètre et changement de dénomination du Syndicat d’étude et de programmation pour l’aménagement du Roannais (SYEPAR).

Le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation, la mise en œuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

 

Les statuts du syndicat ont été approuvés le 6 octobre 2021:

Le syndicat produit chaque année son rapport d’activités retraçant ses principales missions ainsi que l’ensemble des travaux menés au cours de l’année :

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