Le cadre légal qui régit l’élaboration de notre Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) revêt une importance cruciale, notamment en tenant compte de la récente Loi Climat et Résilience. Cette loi, adoptée au niveau national, incarne une réponse ambitieuse de la France aux défis environnementaux et climatiques actuels. Elle reflète la prise de conscience croissante des défis environnementaux et climatiques et vise à assurer un avenir meilleur pour les générations futures. Cette législation vise à accélérer la transition énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer la résilience face aux événements climatiques extrêmes et à promouvoir une société plus durable.

- Le principe du « Zéro Artificialisation Nette » : La loi promeut l’objectif de « zéro artificialisation nette », c’est-à-dire qu’elle vise à ce que toute nouvelle urbanisation soit compensée par des opérations de renaturation ou de dédensification ailleurs à l’horizon 2050. Cette disposition vise à limiter l’étalement urbain et à préserver les espaces naturels et agricoles. Dans l’attente, les territoires doivent s’engager à diviser par 2 leur rythme de consommation par décennie.
- Renforcement de la Planification Territoriale : La Loi Climat et Résilience renforce la place des documents de planification territoriale, tels que les SCOT et les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), dans la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux. Les documents d’urbanisme doivent désormais intégrer des objectifs de sobriété foncière et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 2031 et 2050.
- Priorité à la Renaturation et à la Biodiversité : La loi encourage la restauration d’espaces dégradés, la renaturation de zones artificialisées et la préservation des espaces naturels. Elle vise également à préserver la biodiversité en évitant la fragmentation des habitats et en favorisant la connectivité écologique.
- Adaptation aux Risques Climatiques : La loi appelle à prendre en compte les risques climatiques dans l’aménagement du territoire. Les projets d’urbanisme doivent intégrer des mesures pour faire face aux événements climatiques extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses et les tempêtes.
Dans ce contexte, notre SCOT revêt une dimension encore plus stratégique. Il doit s’aligner avec les orientations et les objectifs de la Loi Climat et Résilience afin de garantir un développement territorial en adéquation avec les enjeux environnementaux et climatiques. Notre engagement dans l’élaboration du SCOT du Roannais reflète notre volonté de contribuer activement à la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition écologique et d’adaptation aux changements climatiques
