Le SCoT du Bassin de Vie du Sornin

L’ambition du SCoT du Bassin de Vie du Sornin est exprimée au travers de trois documents chacun jouant un rôle dans l’élaboration de la vision stratégique du territoire:

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement,

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver. Le PADD du SCoT du Bassin de vie du Sornin définit le projet politique en 3 axes :

• Les ambitions générales à travers le positionnement régional et le développement modéré et équilibré du territoire

• Le capital environnemental, agricole et paysager : des atouts pour structurer le développement

• Les conditions de vie : prévoir les évolutions pour mieux s’adapter

LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS GÉNÉRALES (DOG) est le document opposable juridiquement. Il fixe les prescriptions qui permettront de mettre en œuvre les orientations et objectifs du Plan d’Aménagement de Développement Durable. Ces deux parties du SCOT sont donc étroitement liées, et l’une ne peut être lue sans l’autre. Il est destiné à encadrer les documents locaux de planification : PLU, cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, opérations d’aménagement d’une certaine importance

Le DOG est structuré de la même façon que le PADD :

• Le capital environnemental, agricole et paysager : des atouts pour structurer le développement

• Les conditions de vie : prévoir les évolutions pour mieux s’adapter

Le bilan et évaluation règlementaire à 6 ans

Les SCoT doivent faire l’objet d’une analyse des résultats de leur application 6 ans après leur approbation. Un SCoT est un document qui fixe des objectifs à 20 ans ; pour autant, l’évaluation règlementaire permet de vérifier si les grandes ambitions du SCoT sont toujours d’actualité : perspectives d’accueil de population, production de logements, pratiques de mobilité, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers… 

Le SCoT du Bassin de Vie du Sornin a été approuvé le 15 mai 2011 et modifié le 16 mars 2017. Il a aussi fait l’objet d’une première évaluation en 2017. En 2022, une deuxième évaluation règlementaire a permis d’identifier des évolutions sensibles et positives à l’œuvre sur le territoire. Les orientations et objectifs du SCoT du Bassin de Vie du Sornin n’ont donc pas été remises en cause et lors du Conseil Syndical du 22 mars 2023, les élus ont jugé essentiel de poursuivre la mise en œuvre de ce SCoT dans l’attente de l’approbation du SCoT du Roannais à l’échelle du nouveau territoire.