Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Il remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
Les annexes
Elles contiennent les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale… Elles peuvent aussi contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma.
