Prochain comité syndical
Le prochain Comité syndical du SCoT du Roannais aura lieu le 3 décembre 2025.
La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux. Vous retrouverez ici les délibérations, décisions et arrêtés devant être portés à la connaissance du public :