Le SCoT Roannais

L’ambition du SCoT Roannais est exprimée au travers de trois documents chacun jouant un rôle dans l’élaboration de la vision stratégique du territoire.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION  est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement,

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver. Le PADD du SCoT Roannais définit le projet politique en 3 axes :

• • Affirmer un territoire influent, connecté et ouvert

• • Inscrire le territoire dans une démarche de qualité et de développement durable

• • Construire un territoire structuré et solidaire

LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)… dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

L’ambition du SCoT s’articule dans le DOO autour de deux grands chapitres :

• Chapitre 1 : Inscrire le territoire dans une démarche de qualité et de développement durable

• Chapitre 2 : Construire un territoire structuré et solidaire

Le bilan et évaluation règlementaire à 6 ans

Les SCoT doivent faire l’objet d’une analyse des résultats de leur application 6 ans après leur approbation. Un SCoT est un document qui fixe des objectifs à 20 ans ; pour autant, l’évaluation règlementaire permet de vérifier si les grandes ambitions du SCoT sont toujours d’actualité : perspectives d’accueil de population, production de logements, pratiques de mobilité, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers… 

Le SCoT Roannais a été approuvé le 4 avril 2012 et révisé le 4 octobre 2017. En 2023, l’évaluation règlementaire a permis d’identifier des évolutions sensibles et positives à l’œuvre sur le territoire. Les orientations et objectifs du SCoT Roannais n’ont donc pas été remises en cause et lors du Conseil Syndical du 26 septembre 2023, les élus ont jugé essentiel de poursuivre la mise en œuvre de ce SCoT dans l’attente de l’approbation du SCoT du Roannais à l’échelle du nouveau territoire.