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Décisions du Président
DP_2025_06_Avis_Modification_Simplifiée_PLUi_CoPLER
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18 avril 2025
DP_2025_05_Marché_public_concertation
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18 avril 2025
DP_2025_04_Avis_Modification_PLU_Bully
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18 avril 2025
DP_2025_03_Avis_PC_SEEDRANOVA
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17 février 2025
DP_2025_02_Avis_PC_RA_Serres_NotreDameDeBoisset
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17 février 2025
DP_2025_01_Avis_Modification_PLU_Ambierle
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17 février 2025
DP_2024_16_CONTRAT_ASSURANCES_RC
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8 janvier 2025
DP_2024_15_AVIS_M2_PLU_OUCHES
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8 janvier 2025
DP_2024_14_RECOURS_DP_LECOTEAU
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28 octobre 2024
DP_2024_13_AVIS_MS2_PLUi_COPLER
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17 septembre 2024
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